Décret n° 85-160
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-160 du 4 juin 1985 portant transfert de la structure dénommée « Unité centrale de rénovation du matériel », de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa, à l'entreprise nationale des véhicules industriels
Article 1er
La structure dénommée Unité centrale de rénovatiton du matériel relevant de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa est transférée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à l'entreprise nationale de véhicules industriels.
