Décret n° 85-158
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-158 du 4 juin 1985 portant transfert de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (E.T.T.-Ouest) à l'entreprise de construction d'Oran (E.C. d'Oran)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1985 Chadli BENDJEDID