Décret n° 85-152
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-152 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux de Annaba (E.T. de Annaba) et transfert du siège social à Souk Ahras
Article 3
L'article 4 du décret n° 82-87 du 20 février 1982 susvisé, est modifié comme suit :
« Le siège social de l'entreprise est fixé à Souk Ahras ».
