Décret n° 85-148
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-148 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Batna (E.P.B.T.P. de Batna) et transfert du siège social à Khenchela
Article 3
L'article 4 du décret n° 74-178 du 2
- 1974 susvisé, est modifié et complété septembre comme suit : << L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Khenchela en priorité ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes ».
