Décret n° 85-146
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-146 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation d'Illizi (E.C.R. d'Illizi)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1985 Chadli BENDJEDID
