Décret n° 85-146
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-146 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation d'Illizi (E.C.R. d'Illizi)
TITRE V — STURCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 17
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
