Décret n° 85-142
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-142 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de réalisation et de travaux de Biskra (E.R.T. de Biskra)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1985 Chadli BENDJEDID
