Décret n° 85-142
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-142 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de réalisation et de travaux de Biskra (E.R.T. de Biskra)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 14
L'entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
