Décret n° 85-142 · ج.ر عدد 24 لسنة 1985

Décret n° 85-142 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de réalisation et de travaux de Biskra (E.R.T. de Biskra)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 10

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.