Décret n° 85-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping
Article 18
Les terrains de camping sont classés et déclassés par arrêté du wali après avis de la commission de wilaya du camping.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-138 (ج.ر عدد 30 لسنة 2001)