Décret n° 85-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping
Article 11
Le terrain de camping doit être signalé au public par des panneaux de signalisation réglementaire et être muni, à son entrée, d'un panonceau de classification.
