Décret n° 85-139
· ج.ر عدد 23 لسنة 1985
Décret n° 85-139 du 21 mai 1985 portant virement de crédits au budget du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de quatre millions huit cent treize mille dinars (4.813.000 DA) applicable au chapitre 36-02, intitulé : < Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation > au budget des charges communes.
