Décret n° 85-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 1985
Décret n° 85-136 du 21 mai 1985 portant transfert des activités, des biens, des droits, des obligations et des personnels de l'école nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (Ε.Ν.Α.Τ.Α.C.) à l'école de l'air de Tafraoui
Article 6
Le présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, prend effet à compter du ler juin 1985.
Fait à Alger, le 21 mai 1985.
Chadli BENDJEDID.
