Article 9

La direction de l'administration des moyens comprend: 1°) La sous-direction du personnel et de l'action sociale qui comporte:

a) le bureau des personnels à gestion centralisée,

b) le bureau des personnels des organismes relevant du ministère,

c) le bureau des effectifs et de l'avancement,

d) le bureau de l'action sociale. 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau des dépenses de fonctionnement,

c) le bureau des dépenses d'équipement. 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau de la gestion des moyens,

b) le bureau des équipements,

c) le bureau de la conservation des archives.