Décret n° 85-135
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1985.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
