Décret n° 85-135
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 12
Le décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat est abrogé.
