Décret n° 85-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-133 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article 9
La direction de la pharmacie comprend : 1º) La sous-direction des produits pharmaceutiques qui comporte :
a) le bureau de la normalisation et de l'évolution des produits pharmaceutiques,
b) le bureau de l'information pharmaceutique. 2°) La sous-direction de la réglementation et du contrôle pharmaceutique qui comporte:
a) le bureau de la réglementation pharmaceutique,
b) le bureau du contrôle pharmaceutique.