Article 7

La direction des structures de la santé comprend : 1°) La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation des établissements hospitaliers qui comporte:

a) le bureau de la normalisation, de l'organisation et du fonctionnement des établissements hospitaliers,

b) le bureau des programmes et de l'évaluation des activités hospitalières. 2°) La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation des activités extra-hospitalières qui comporte:

a) le bureau de la normalisation du fonctionnement de structures extra-hospitalières,

b) le bureau de l'évaluation des activités extrahopitalières, 3°) La sous-direction des professions médicales et para-médicales qui comporte :

a) le bureau des professions médicales,

b) le bureau des professions para-médicales. 4°) La sous-direction du contrôle technique et des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des structures sanitaires privées qui comporte:

a) le bureau de la normalisation des activités des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés,

b) le bureau des activités sanitaires des centres médico-sociaux et des cabinets médicaux privés.