Décret n° 85-131
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 16
Le décret n° 81-173 du 21 juin 1981 et le décret n° 81-123 du 13 juin 1981 susvisés, portant respectivement organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique et celles du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont abrogés.