Décret n° 85-131
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 10
La direction de la protection contre les pollutions et les nuisances comprend: 1°) La sous-direction des études de l'environnement qui comporte:
a) le bureau des programmes,
b) le bureau de la normalisation. 2°) La sous-direction de la lutte contre les pollutions et nuisances qui comporte:
a) le bureau des opérations,
b) le bureau du suivi des structures de protection de l'environnement. 3°) La sous-direction du contrôle qui comporte:
a) le bureau du contrôle,
b) le bureau de la mise en œuvre des conventions internationales.
