Décret n° 85-13
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
Décret n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1985.
Chadli BENDJEDID.