Décret n° 85-128
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail
Article 14
Sont abrogés les décrets n° 82-114 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail.
