Décret n° 85-128
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-128 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail
Article 13
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la formation professionnelle et du travail, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 463