Article 10

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend : 1°) La sous-direction de la normalisation et de la maintenance qui comporte:

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau de la maintenance. 2°) La sous-direction de la programmation des infrastructures et des équipements qui comporte :

a) le bureau de la programmation des infrastructures,

b) le bureau de la programmation des équipements. 3°) La sous-direction du suivi et de la réalisation des programmes qui comporte:

a) le bureau du suivi de la réalisation des projets,

b) le bureau du contrôle des installations et des essais.