Décret n° 85-127
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 9
Les dispositions du décret n° 80-31 dụ 9 février 1980 susvisé sont abrogées.