Article 9

La direction de la promotion des exportations comprend : 1°) La sous-direction des exportations qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau des autorisations d'exportation. 2°) La sous-direction de l'expansion commerciale qui comporte:

a) le bureau de la prospection,

b) le bureau des services liés au commerce extérieur. 3°) La sous-direction de la coordination des transactions commerciales extérieures qui comporte :

a) le bureau des transactions relatives aux hydrocarbures,

b) le bureau des transactions hors hydrocarbures».