Décret n° 85-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Article 15
Les dispositions du décret n° 81-94 du 9 mai 1981, portant organisation du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont abrogées.
