Décret n° 85-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Article 13
Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
