Décret n° 85-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de
Article 12
La direction des activités sociales et culturelles comprend : 1°) La sous-direction des services sociaux qui comporte:
a) le bureau de la protection de la santé en milieu scolaire,
b) le bureau des œuvres sociales. ' 2°) La sous-direction des bourses qui comporte:
a) le bureau des attributions de bourses;
b) le bureau de la comptabilité des bourses et des secours. 3°) La sous-direction de la nutrition appliquée et des coopératives scolaires qui comporte :
a) le bureau de la promotion et du contrôle de l'éducation nutritionnelle,
b) le bureau de l'approvisionnement et du transport. 4°) La sous-direction de l'animation culturelle qui comporte :
a) le bureau de l'animation artistique et culturelle,
b) le bureau de l'animation sportive,
