Article 11
La direction des examens et concours comprend: 1°) La sous-direction des examens et concours scolaires de l'enseignement secondaire qui comporte:
a) le bureau du baccalauréat de l'enseignement secondaire,
b) le bureau des examens de l'enseignement technique. 2°) La sous-direction des examens scolaires de l'enseignement fondamental qui comporte:
a) le bureau des examens et concours,
b) le bureau de l'évaluation. 3°) La sous-direction des examens et concours professionnels qui comporte:
a) le bureau des examens et concours,
b) le bureau de l'organisation et des étuaes.