Article 9

La direction des industries mécaniques comprend : 1º) La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau du suivi des réalisations. 2°) La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction technique qui comporte

a) le bureau de la normalisation et de la qualité,

b) le bureau de la maintenance et de l'intégration,

c) le bureau de la technologie et de l'innovation.