Article 7

La direction des mines et de la géologie comprend: 1") La sous-direction des plans de développement qui comporte:

a) le bureau des programmes de développement,

b) le bureau de suivi des réalisations,

c) le bureau de la géologie. 2°). La sous-direction du suivi des plans de production qui comporte :

a) le bureau des programmes de production,

b) le bureau du suivi de l'exécution des programmes de production. 3°) La sous-direction du contrôle technique des mines qui comporte:

a) le bureau des contrôles techniques,

b) le bureau de la réglementation des mines.