Article 12

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie lourde, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 4 Ar. 13. Les dispositions du décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organisation' de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sont abrogées.