Article 6

La direction de l'expansion de la presse écrite comprend : 1°) La sous-direction des études et projets de la presse écrite qui comporte :

a) le bureau du développement des moyens de la presse écrite,

b) le bureau de l'organisation et de la réglementation. 2°) La sous-direction de la diffusion de la presse écrite qui comporte :

a) le bureau de la carte et des normes de diffusion,

b) le bureau du développement et du suivi de la diffusion de la presse écrite. 3°) La sous-direction du patrimoine et des équipements de la presse écrite qui comporte :

a) le bureau du suivi et du contrôle des projets,

b) le bureau de la normalisation et du développement.