Article 5

La direction du développement de l'audiovisuel comprend : 1°) La sous-direction des études, de la production et de la programmation du secteur de l'audio-visuel qui comporte :

a) le bureau des études et de la réglementation,

b) le bureau de la production,

c) le bureau de la programmation. 2°) La sous-direction des équipements et du patrimoine du secteur de l'audio-visuel qui comporte :

a) le bureau des équipements,

b) le bureau du patrimoine.