Article 6

La direction des personnels et de la formation comprend : 1º) La sous-direction des magistrats et notaires qui comporte :

a) le bureau des magistrats,

b) le bureau des notaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 2°) La sous-direction des personnels qui comporte :

a) le bureau des agents du gréffe, !

b) le bureau des agents du notariat et des fonetionnaires interministériels,

c) le bureau des agents pénitentiaires,

d) le bureau des affaires sociales. 3°) La sous-direction de la formation qui comporte

a) le bureau de la formation des magistrats et des notaires,

b) le bureau de la formation des personnels.