Décret n° 85-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
CHAPITRE I — DE L'ACTIVITE HOTELIERE
Article 12
Les normes et les critères de classement des établissements d'hébergement sont précisés pa arrêté du ministre chargé du tourisme.
CHAPIRE II DE L'ACTIVITE TOURISTIQUE
