Décret n° 85-119
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
TITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 mai 1985.
Chadli BENDJEDID.
