Décret n° 85-119
· ج.ر عدد 22 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères
TITRE II — DES ORGANES
Article 10
Les organes de l'administration centrale du ministère sont l'inspection générale, le cabinet du ministre et le cabinet du vice-ministre, le cas échéant.
Dans la limite de leurs missions respectives, les organes sont chargés de compléter l'action, des structures et d'assister le ministre et le vice-ministre, le cas échéant, dans l'exercice de leurs attributions.
