Décret n° 85-112
· ج.ر عدد 21 لسنة 1985
Décret n° 85-112 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome le 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la F.A.O. du 19 au 29 novembre 1979
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1985 DECRETS
