Décret n° 85-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 1985
Décret n° 85-11 du 26 janvier 1985 portant ratification de la décision n° 6-23 du conseil de l'Organisation des pays arabes des ministres exportateurs de pétrole, amendant les articles 1, 15 et 20 de la convention constitutive de la société arabe des travaux pétroliers, faite à Koweït le ler décembre 1979
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, la décision n° 6-23 du Conseil des ministres de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole amendant les articles 1, 15 et 20 de la convention constitutive de la société arabe des travaux pétroliers, falte à Koweït le ler décembre 1979.
