Décret n° 85-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
Décret n° 85-10 du 19 janvier 1985 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents techniques de la statistique
CHAPITRE I — DIPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les chefs de groupe de la statistique sont chargés, d'encadrer et de coordonner l'activité d'un groupe d'agents placés sous leur autorité.