Décret n° 85-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-10 du 19 janvier 1985 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents techniques de la statistique
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de chef de groupe de la stati tique est de quinze (15) points d'indice.
