Décret n° 85-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-09 du 19 janvier 1985 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des assistants des travaux statistiques
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1985 Chadli BENDJEDID
