Décret n° 85-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-05 du 19 janvier 1985 portant création de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki
Article 3
La tutelle est exercée, au nom du ministre de la défense nationale et par délégation, par le directeur central de l'action sociale.
