Décret n° 85-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-05 du 19 janvier 1985 portant création de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination << d'Entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire, une entreprise militaire de production à caractère industriel et commercial, placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
