Décret n° 85-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1985
Décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1985
Article 2
La date d'incorporation de chacun des trois (3) contingents composant la classe 1985 sera fixée par arrêté.
