Décret n° 84-95
· ج.ر عدد 19 لسنة 1984
Décret n° 84-95 du 5 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens en informatique au ministère de l'agriculture et de la pêche
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche assure la gestion de ce corps.