Décret n° 84-94
· ج.ر عدد 19 لسنة 1984
Décret n° 84-94 du 5 mai 1984 portant, création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'agriculture et de la pêche
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche assure la gestion de ce corps.
