Décret n° 84-88
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur
Article 3
Le ministre de l'enseignement supérieur assure la gestion du corps institué par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
